MUNICIPALES 2014 : PRÉSENTATION

Depuis notre Appel des designers en octobre 2012, aucun changement probant n’a été constaté dans les termes des marchés publics de design de la Ville de Nancy. À la veille des élections municipales de 2014, nous avons souhaité rencontrer les principaux candidats à la mairie pour connaître leur positionnement sur le sujet. Nous nous sommes donc entretenus le 19 février 2014 avec Mathieu Klein et Bertrand Masson (PS-EELV-PC), puis le 03 mars 2014 avec Laurent Hénart (UDI-UMP-MoDem).

PRÉSENTATION EXPOSÉE AUX CANDIDATS

1. Un état des lieux depuis longtemps préoccupant
Les marchés publics de la ville de Nancy, ce sont :

des projets demandés systématiquement aux candidats, sous formes de maquettes, sans qu’aucune indemnisation ne soit prévue en cas de non-sélection pour le travail conséquent qu’ils auront fourni.
des cessions de droits d’auteur non rémunérées, aux conditions d’exploitations démesurées vis-à-vis des durées des marchés.
des jurys de sélection n’intégrant aucun designer professionnel et basant leurs évaluations sur des critères flous.
des candidats laissés sans aucun retour argumenté quant à leurs propositions et les raisons du rejet de leurs offres.

2. Des conséquences négatives pour la collectivité
À travers ses marchés publics, la ville de Nancy révèle une profonde méconnaissance du métier de designer, dont le rôle est de mettre ses compétences au service de la collectivité. Cette incompréhension engendre notamment :
une forte réticence, voire un refus catégorique, des professionnels compétents à participer à ces marchés.
par réciprocité, une implication minimum des candidats, proposant au commanditaire des projets de qualité médiocre, parfois recyclés d’autres consultations ou réalisés par des stagiaires.
un appauvrissement culturel du paysage local en matière de design, dans la ville de l’École de Nancy, de Jean Prouvé, de l’Atelier National de Recherche Typographique, etc.

3. L’Appel des designers de Meurthe-et-Moselle en quelques chiffres
Lancé en octobre 2012, l’Appel des designers de Meurthe-et-Moselle demande aux collectivités du département d’instaurer de bonnes pratiques dans l’élaboration de leurs marchés publics. Cette mobilisation, c’est :
65 signataires, designers professionnels du département.
242 destinataires : présidents, maires, préfets et sous-préfets, directeurs généraux des services, responsables de la communication, responsables de la commande publique, députés, etc.
91 collectivités et institutions sollicitées : villes, communautés de communes, communauté urbaine, conseil général, chambre de commerce et d’industrie, préfectures et sous-préfectures, conseil régional, etc.
446 signatures de soutien, par le biais d’une pétition en ligne.

4. La Charte AFD des marchés publics de design
L’Appel fédère les professionnels autour de la Charte AFD des marchés publics de design, publiée par l’Alliance française des designers. Basé sur le CMP et le CPI, cet outil à disposition des collectivités préconise :

En dessous de 15 000 € (25 000 € depuis le 01 octobre 2015), une consultation de trois designers, puis sélection sur devis et références sans Étude d’esquisse ni Avant-projet sommaire. Au-delà de 15 000 € (25 000 € depuis le 01 octobre 2015), une consultation en deux étapes, la première permettant de sélectionner sur devis et références un groupe réduit de candidats, qui travailleront à l’élaboration de projets indemnisés lors de la seconde (CMP art. 49).
de respecter les droits d’auteur des designers (CPI art. L131-3 et 4).
de constituer un jury compétent à évaluer les offres (CMP art. 24).
de communiquer des résultats détaillés aux candidats (CMP art. 83).

5. En 2013, pas de changement
Relayé par la presse locale (La Semaine, l’Est Républicain, Le Journal des Entreprises, Les Tablettes Lorraines), l’Appel des designers n’a trouvé réponse, à ce jour, qu’auprès de deux élus :
André Rossinot, maire de Nancy et président de la communauté urbaine du Grand Nancy, qui estime les propositions de la Charte AFD des marchés publics justifiées, promet de sensibiliser ses services.
Hervé Feron, maire de Tomblaine et député de Meurthe-et-Moselle, qui considère légitime la demande des signataires de l’Appel. Force est de constater que, plus d’un an après, la ville de Nancy n’a pas su saisir l’intérêt bilatéral, pour elle et les professionnels, de développer de bonnes pratiques dans le cadre de ses marchés publics.

6. En 2014, un discours encourageant pour le design en France
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, lors de l’inauguration de “Graphisme en France 2014”, le 13 janvier 2014.
(…) Enfin, j’en suis convaincue, la reconnaissance et la valorisation de la profession passent par l’instauration de bonnes pratiques du côté des commanditaires et en premier lieu des commanditaires publics. Je souhaite que le ministère de la Culture et de la Communication assume son rôle d’exemplarité et prenne pleinement sa place dans cette reconnaissance de l’ensemble des professions du design et dans l’instauration de bonnes pratiques. J’ai ainsi souhaité développer avec les professionnels une “Charte Haute Qualité Design” qui vise à mettre en place une démarche design vertueuse au sein des organisations. Le Ministère doit être exemplaire en la matière, j’y veillerai. Ces bonnes pratiques vont être étendues à l’ensemble des établissements publics sous tutelle du Ministère et aux DRAC. J’enverrai prochainement une circulaire aux dirigeants des établissements et aux DRAC en ce sens. Ces bonnes pratiques doivent aussi s’étendre à l’ensemble des commanditaires publics. C’est un des enjeux interministériels de la mission Cadix avec lequel je sensibiliserai Bercy qui est en charge des règles relatives aux marchés publics.
(…) L’édition d’un guide de la commande de design graphique, élaboré par le CNAP en collaboration étroite avec l’Alliance Française des Designers, constituera un outil que je compte diffuser largement sur l’ensemble du territoire national.

Publicités